- recruter un intérimaire : quel est le rôle du comité d'entreprise ou d'établissement de l'entreprise utilisatrice dans le cadre du travail temporaire ?
Le comité d'entreprise (ou d'établissement) est informé sur la situation de l'emploi par le chef d'entreprise : tous les trimestres dans les entreprises de plus de 300 salariés et tous les semestres pour les autres (art. L432-4-1 du Code du travail). Ainsi, le chef d'entreprise doit transmettre :
- l'évolution des effectifs mois par mois avec la qualification des salariés par sexe pour les CDI, les CDD et les salariés intérimaires.
- de plus, pour ces deux dernières catégories, il est nécessaire de préciser les motifs de recours et le nombre de jours de travail.
Ces éditions peuvent vous être transmises sur simple demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.
- recruter un intérimaire : l'intérimaire peut-il élire les délégués du personnel ou les membres du comité d'entreprise dans l'entreprise utilisatrice ?
Non, car il est salarié de l'entreprise de travail temporaire. En revanche, l'utilisateur devra l'inclure dans le calcul de ses effectifs au prorata de son temps de présence, excepté lorsqu'il remplace un salarié absent (art. L421-2 et L431-2 du Code du travail), et ce, pour la détermination de ses principaux seuils d'effectifs.
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